Conditions générales

Texte repris du site public actuel pour la maquette. À remplacer par la version juridiquement validée avant publication.

1. GARDE-À-VUE n’accepte que des vêtements ou accessoires propres, actuels et de saison.
2. GARDE-À-VUE se réserve le droit de refuser les articles qui ne correspondent pas à ces critères.
3. Par sa signature, le consignateur déclare s’engager à remettre à GARDE-À-VUE, pour le prix convenu au dos de la présente, les marchandises stipulées, pour que GARDE-À-VUE les vende en son propre nom et pour son propre compte.
4. Par la présente, le consignateur accepte irrévocablement de laisser en consignation les articles figurant au dos de ce document.
5. GARDE-À-VUE s’engage, en cas de vente, à payer au consignateur le prix convenu lors du dépôt. Les articles invendus lui seront restitués au terme du délai.
6. Les articles seront mis en vente pendant 4 semaines. Passé ce délai, le consignateur a 1 semaine pour venir rechercher la marchandise. Cette dernière date échue, GARDE-À-VUE pourra disposer librement des articles qui n’auront pas été repris.
7. Lors de chaque opération relative à la consignation, un bon de situation est émis. Le dernier bon de situation est le document qui fait foi dans les transactions entre GARDE-À-VUE et le consignateur.